CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCINE JOAILLERIE

GENERALITES :

Le présent contrat concerne les produits vendus par FRANCINE JOAILLERIE SARL et un consommateur par l'intermédiaire d'INTERNET. Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société FRANCINE JOAILLERIE SARL et ses clients. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.francinejoaillerie.com entraîne de plein droit l‘adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Celle-ci est réputée validée dès lors qu’elle a fait l’objet d’une confirmation par FRANCINE JOAILLERIE. Les produits proposés sur ce site peuvent être neuf ou d’occasion. La société FRANCINE JOAILLERIE SARL n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par elle.

ARTICLE 1 : LES PRIX

Les prix de nos articles sont des prix publics, indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). Pour les commandes émanant de pays étrangers à la France métropolitaine les frais de douanes ou de taxes diverses seront à la charge du destinataire. La facturation sera réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et le paiement devra être effectué avant la livraison des articles.

ARTICLE 2 : LES COMMANDES

Les commandes sont prises par le réseau INTERNET, 7J/7 et 24H/24. Pour passer une commande, le client devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition comprenant les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des présentes " Conditions Générales de Vente ".La commande est dès lors enregistrée et irrévocable. Un numéro de commande est communiqué au Client. La société FRANCINE JOAILLERIE SARL s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. La société FRANCINE JOAILLERIE SARL répondra à la commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent dans la mesure où, les produits s'avéreraient indisponibles après la commande, l'acquéreur en sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier la commande. La commande est acceptée après validation du paiement. La société FRANCINE JOAILLERIE se réserve cependant le droit de ne pas enregistrer un paiement et ainsi de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant les commandes reçues ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente ne deviendra définitive qu'après confirmation de la commande par la société FRANCINE JOAILLERIE.? FRANCINE JOAILLERIE SARL se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix et/ou destination, sans aucun préavis. Les modifications ultérieures de la commande, que se soit pour des raisons liées à des délais de livraison ou sur l’article concerné, ne seront recevables qu’après l’accord express et préalable de FRANCINE JOAILLERIE et si elles sont faites par écrit. Les relations contractuelles ainsi que les informations qui s’y rattachent sont en langue française.

ARTICLE 3 : LES LIVRAISONS

Les produits sont livrés, dans la limite des stocks disponibles, à l'adresse de livraison que le client indique lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement. En cas de retard de livraison le service client de FRANCINE JOAILLERIE : francinejoaillerie.contact@gmail.com - 04 91 55 57 94.  S’il s’agit d’un retard lié à un problème d’acheminement il ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêt, ni à une retenue ou à une annulation de la commande par l’acheteur. A réception du produit le client devra indiquer sur le bon de livraison si la commande est complète, endommagée ou non conforme. Les délais ne sont applicables qu’à partir du jour où le paiement est effectif. Les frais de livraison : Gratuits pour la France métropolitaine. 50€ pour les pays de l’euro. 100€ pour le reste du monde. Dès réception de votre paiement FRANCINE JOAILLERIE vous enverra par mail une copie du bordereau d’envoi indiquant le numéro qui vous permettra de suivre l’acheminement de l’expédition.

ARTICLE 4 : LES PAIEMENTS

Votre règlement peut être effectué par : Carte bancaire. Paiement en ligne sécurisé par Ogone en partenariat avec HSBC. Par virement bancaire : les coordonnées bancaires. Chèque personnel pour les achats français livrables en France. Paiement en plusieurs fois

ARTICLE 5 : LE DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur. Dans la mesure ou la commande a bien été confirmée par FRANCINE JOAILLERIE au client par email. Les articles doivent être retournés impérativement dans leur emballage d’origine, intact sans aucune détérioration ou ouverture. Dans ces conditions, ils feront l’objet d’un remboursement à l’exception des frais de retour par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6 : LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : (du lundi au samedi de 10h00 à 19h00). Adresse :FRANCINE JOAILLERIE – Rue Montgrand – 13006 Marseille. francinejoaillerie.contact@gmail.com - 04 91 55 57 94

 

ARTICLE 7 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation express de FRANCINE JOAILLERIE, constituerait une contrefaçon strictement interdite. Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français et relève à ce titre de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

ARTICLE 8 : LA RESPONSABILITE

La responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site. FRANCINE JOAILLERIE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE SARL ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De même la responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE SARL ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur le site. Les photographies textes et illustrations représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE SARL ne pourra être engagée. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE SARL, la responsabilité de FRANCINE JOAILLERIE SARL est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

ARTICLE 9 : LES GARANTIES

Tous les articles présents sur le site FRANCINE JOAILLERIE ont fait l’objet, si nécessaire, lors de leur acquisition, d’une expertise, de photographies et d’une révision ou réparation dans nos ateliers. Ils sont garantis 1 an à la date de l’établissement de la facture. Cette garantie ne demeure valable qu’à la condition que les articles concernés n’aient subi aucune intervention en dehors de nos ateliers ou que les problèmes relèvent soit d’un accident soit d’une usure normale.

ARTICLE 10 : INFORMATION ET LIBERTE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client pourra recevoir des documents et publicités. Si le client ne le souhaite pas, il suffit de d’écrire à FRANCINE JOAILLERIE SARL en indiquant les nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client ; ou de sélectionner la case correspondante dans le formulaire de saisie des coordonnées.

FRANCINE JOAILLERIE

Rue Montgrand – 13006 Marseille

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